1.1 Principes généraux d’organisation
Article 1 Dispositions générales
1 Les élèves se rendent à l’école par leurs propres moyens.
2 Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de scolarisation est supérieure à 2,5 kilomètres l’entente intercommunale organise un transport. Elle peut faire utiliser les moyens de transport public à disposition.
3 Dans les cas où les transports publics n’existent pas ou que les horaires ne sont pas suffisamment en relation avec les besoins des écoliers, des transports scolaires sont mis à disposition par l’entente intercommunale.
Article 2 Champ d’application
Ce règlement s’applique aux déplacements des élèves entre le domicile ou le lieu de résidence de leurs parents et l’école. Il ne s’applique pas aux déplacements effectués durant le temps scolaire, ni aux déplacements entre les structures d’accueil parascolaire et l’école.
Article 3 Périmètres d’accès aux transports scolaires
1 Tous les élèves de l’établissement dont le domicile est situé à plus de 2.5 kilomètres du site de scolarisation décidé par la Direction de l’établissement ont accès au transport public ou scolaire. Les élèves sont pris en charge ou déposés aux arrêts officiels des transports publics.
2 Les élèves de 5P et 6P domiciliés à Cheseaux et scolarisés à Bournens, Boussens ou Sullens utilisent les transports publics.
3 Les élèves de 9S à 11S domiciliés à Bournens, Boussens ou Sullens et scolarisés à Cheseaux utilisent les transports publics.
4 Lorsque les élèves utilisent un transport scolaire, les bus peuvent déposer ou prendre en charge les élèves aux arrêts spécifiques notifiés dans l’annexe 1.
Article 4 Conditions d’accès aux transports publics et scolaires
1 Les élèves de l’établissement doivent être au bénéfice d’un titre de transports Mobilis valable pour accéder au transport public. Les élèves qui utilisent un transport scolaire n’ont pas de titre de transport.
2 L’usage des transports scolaires pour un déplacement autre qu’entre le domicile et l’école ou pour le retour est interdit.
3 L’accès aux transports scolaires n’est pas autorisé pour des tiers.
4 Lorsqu’un élève quitte, en cours d’année scolaire, l’établissement les parents ou la personne responsable sont tenus de restituer le titre de transport au secrétariat de l’établissement.
5 Si un élève perd son abonnement, un duplicata doit être commandé au secrétariat. Une taxe est perçue selon le tarif du transporteur.
1.2 Comportement des élèves
Article 5 Comportement aux arrêts
Lorsqu’un élève attend le bus, il reste à l’intérieur du périmètre défini.
Article 6 Comportement dans les transports publics et scolaires
1 L’élève se comporte de façon calme, respectueuse et courtoise à l’égard du personnel et des autres usagers. Il s’abstient de tout acte inconvenant ou pouvant entraîner un risque pour les passagers du véhicule.
2 L’élève ne consomme ni boisson, ni aliment dans le véhicule.
3 L’élève se conforme immédiatement aux instructions du personnel. A défaut, le personnel dénonce l’élève concerné au Président du Bureau de référence de l’entente.
Article 7 Sanctions
En cas de dégâts intentionnels causés par un élève, une plainte pénale peut être déposée par le transporteur.
Article 8 Exclusion temporaire des transports scolaires
L’élève qui contrevient aux articles 5 et 6 du présent règlement, de manière à compromettre la sécurité routière ou la protection des autres usagers, voire la préservation des véhicules, peut être exclu temporairement des transports scolaires, par la Municipalité de la commune de domicile de l’élève, après avertissement écrit. L’exclusion temporaire d’une durée maximale de dix jours de classe est prononcée après avoir entendu l’élève et ses parents.
1.3 Divers
Article 9 Plaintes
Les plaintes sont adressées par écrit à la direction de l’établissement qui transmettra au Président du Bureau de référence de l’entente.
Article 10 Décisions et voies de recours
1 Les décisions rendues en application du présent règlement incombent à la Municipalité de la commune de domicile de l’élève.
2 Les décisions rendues par la Municipalité peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département de la formation de la jeunesse et de la culture dans un délai de 10 jours dès la notification de la décision attaquée, conformément aux dispositions de la loi sur l’enseignement obligatoire.
Article 11 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.